Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'adhésion à l'ASBL ASK — Association de Soutien aux Kinésithérapeutes ainsi que l'accès aux services réservés aux membres. Toute adhésion implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'adhésion s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription, suivi du paiement de la cotisation annuelle. Elle est ouverte aux kinésithérapeutes ainsi qu'aux personnes soutenant l'objet de l'association, sous réserve de validation par ASK.

La cotisation annuelle s'élève à 90 €, exonérée de TVA (ASBL non assujettie, art. 44 du Code de la TVA). Ce montant est indiqué de manière claire avant la validation du paiement. ASK se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l'adhésion ou du renouvellement.

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'adhésion devient effective à la réception du paiement et après validation par l'association. Une facture est émise et envoyée par e-mail.

L'adhésion est valable un an à compter de sa validation. Elle n'est pas reconduite automatiquement : un rappel vous est adressé à l'approche de l'échéance afin que vous puissiez renouveler librement votre soutien.

Conformément au Code de droit économique, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à info@ask-kine.be.

Si vous demandez expressément à bénéficier des services membres avant la fin de ce délai, le remboursement pourra être proratisé en fonction des prestations déjà fournies.

L'adhésion donne accès, pendant sa durée de validité, aux services membres :

• Accès aux documents et ressources réservés aux membres.
• Référencement de votre cabinet sur la carte ASK et publication de petites annonces.
• Accès aux outils et avantages partenaires de l'association.
• Accompagnement, information et défense professionnelle.

Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment en nous contactant. La cotisation versée pour la période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice valable du droit de rétractation. ASK peut, dans le respect de ses statuts, exclure un membre en cas de manquement grave.

Les informations et ressources fournies le sont à titre d'accompagnement et ne se substituent pas aux textes officiels ni à un conseil professionnel individualisé. ASK ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption de service ou d'un usage des informations publiées.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les cours et tribunaux belges sont seuls compétents.