Nouvelle année : ce qui change pour les compteurs, prescriptions et Peppol en kinésithérapie
Nouvelle année, nouvelles règles administratives : compteurs remis à zéro ou non selon la pathologie, prescriptions en cours, attestations de soins et clarification sur Peppol et la facturation électronique.
Nouvelle année : que deviennent les compteurs de séances, les prescriptions et l’administratif ?
Le passage à une nouvelle année civile entraîne plusieurs conséquences administratives en kinésithérapie. Certaines règles sont remises à zéro au 1er janvier, tandis que d’autres se poursuivent sans interruption. Afin d’éviter les erreurs et les incompréhensions, il est essentiel de distinguer les différentes situations.
Attestations de soins
En début d’année, les kinésithérapeutes qui utilisent des carnets papier doivent obligatoirement en commencer un nouveau, même si celui utilisé en décembre n’est pas encore terminé. Pour les attestations générées via une imprimante matricielle, les bandes peuvent continuer à être utilisées. Il reste toutefois indispensable de veiller à ce que les attestations soient correctement regroupées par année civile, afin de garantir une gestion administrative cohérente et de faciliter les contrôles éventuels.
Pathologie courante
Pour les pathologies courantes, le compteur annuel de séances est remis à zéro au 1er janvier. Il est donc possible de débuter une nouvelle prescription sans devoir introduire de demande préalable. Lorsqu’une prescription a été commencée en fin d’année et qu’elle se poursuit l’année suivante, les codes correspondant aux neuf premières séances doivent être repris, même si plus de neuf séances ont déjà été réalisées. Le nombre de séances restantes sur la prescription ne change toutefois pas. Ainsi, s’il restait, par exemple, quatre séances à effectuer sur la prescription en décembre, il en reste toujours quatre en janvier. Le code d’intake ou de frais de dossier ne peut être facturé qu’une seule fois par patient et par an. Si cette situation s’étend sur plusieurs années civiles, ce code ne pourra pas être remboursé une seconde fois.
Pathologie aiguë (Fa)
Pour les pathologies aiguës de type Fa, le passage à une nouvelle année civile n’entraîne aucune remise à zéro du compteur de séances. Les séances peuvent donc continuer à être attestées en utilisant les codes correspondant au nombre total de séances déjà réalisées. Le code bilan est remboursable une seule fois par situation pathologique. À titre d’exemple, si 24 séances ont été réalisées au cours de l’année précédente, la première séance de l’année suivante devra être attestée avec le code correspondant à plus de vingt séances.
Pathologie chronique (Fb)
En ce qui concerne les pathologies chroniques de type Fb, le début de l’année civile entraîne une remise à zéro complète, tant du compteur de séances que du compteur de la pathologie. Le patient retrouve ainsi son droit à 80 séances. Il est toutefois indispensable de vérifier que l’accord de la mutualité est toujours valable. Dans ce cadre, le rapport écrit est facturable une fois par an.
Pathologies lourdes
Pour les pathologies lourdes, il n’existe pas de limite quant au nombre de séances pouvant être prestées. Les prescriptions se poursuivent donc sans interruption, jusqu’à la date de fin d’attribution du statut lorsque celle-ci est prévue. Une attention particulière doit cependant être portée aux séances de durée plus longue, qui restent limitées sur l’année. Dans ce cas, les compteurs sont remis à zéro en début d’année et la validité de l’accord de la mutualité doit être vérifiée.
Peppol et facturation électronique
Le recours au système Peppol dépend du type de facturation que vous réalisez. Peppol est uniquement nécessaire si vous facturez des actes, prestations ou cours à des sociétés ou à des indépendants. Si vous exercez exclusivement votre activité de soins auprès de patients, vous n’avez pas besoin de recourir à ce système.
Par ailleurs, les prestataires de soins non assujettis à la TVA ne sont pas soumis à l’obligation de facturation électronique au 1er janvier 2026. En revanche, si vous prestez sous régime TVA auprès d’indépendants ou de sociétés, la facturation électronique devient obligatoire, ce qui implique l’utilisation d’un système conforme tel que Peppol.
