Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur l'adhésion, la nomenclature et le conventionnement.
À quoi correspond le code de l’examen consultatif ?
L’examen consultatif est une séance prescrite par un médecin, destinée à réaliser un bilan complet à sa demande.
Il ne s’agit pas d’un traitement mais d’une évaluation approfondie, sur base de la prescription.
👉 Codes et montants pour une prise en charge au cabinet :
Type de pathologie Code Montant Remboursement conventionné
Pathologie courante (C) 560092 30,80 € 28,30 €
Pathologie aiguë (Fa) 563091 30,80 € 28,80 €
Pathologie chronique (Fb) 563695 30,80 € 28,80 €
Pathologie lourde (E) 560733 30,80 € 29,42 €
Palliatif — Non applicable (uniquement à domicile)
Péripartum — Non applicable
ℹ️ Remarques :
L’examen consultatif est soumis à prescription médicale.
Il n’existe pas de code spécifique pour le péripartum ni pour le palliatif.
Les montants indiqués concernent une prise en charge au cabinet.
Peut-on utiliser le code des soins palliatifs pour un patient en maison de repos?
Quel code rapport, peut-on facturer selon la pathologie de ton patient ?
- Pathologie courante (C) → Intake patient 567033 : 1x/an/patient → 7,19 €.
- Pathologie aiguë (Fa) → Rapport 563076 : 1x/pathologie → 32,86 €.
- Pathologie chronique (Fb) → Rapport 563673 : 1x/an civil → 32,86 €.
- Pathologie lourde (E) → Rapport 560711 : 1x/an → 32,86 €.
- Péripartum & Palliatif → aucun code rapport prévu.
💬 Ces montants concernent une prise en charge au cabinet.
Pour les kinésithérapeutes conventionnés, tous ces rapports sont entièrement remboursés. La discrimination de remboursement est d'application le dessus, donc le remboursement diminue de 25%
Dois-je avoir une nouvelle prescription pour un patient ayant fait un séjour en maison de repos?
Qu'est ce que le trajet de soins pour les "covid long"
Il s'agit d'un trajet de soins particulier qui permet aux patients de bénéficier de 60 séances complètement remboursées à hauteur de 31,64€/séance.
Pour pouvoir en bénéficier, c'est le médecin traitant qui doit ouvrir les droits en tarifiant "covid persistant".
Attention que les thérapeutes déconventionnés sont tenus de respecter l'honoraire de 31,64€ et ne peuvent pas demander des suppléments d'honoraire.
J’ai commencé une prescription sur une année civile et je la termine dans une autre. Comment cela se passe au niveau des compteurs ?
· - Pathologie courante:
Le compteur des séances ainsi que le nombre de situations pathologiques sont remis à zéro au 1er janvier. Cependant, la prescription en cours peut être poursuivie.
Le code intake du patient (frais de dossier) ne peut être facturé qu’une fois par situation pathologique. Si celle-ci s’étale sur plusieurs années civiles, le code ne pourra pas être remboursé à nouveau.
Exemple : Si, au 31 décembre 2024, vous avez effectué 12 séances sur une prescription de 18 séances, vous reprenez au 1er janvier avec un nouveau cycle de codes de 1 à 9 pour terminer les 6 séances restantes.
- Pathologie aiguë:
Vous poursuivez la prescription en cours, mais le compteur **ne se remet pas à zéro**, puisque cette pathologie est accordée de date à date. Le code bilan est remboursable **une seule fois** par situation pathologique.
- Pathologie chronique:
Ici, le compteur des séances est remis à zéro, mais la prescription en cours reste valable.
Le rapport écrit est facturable **1x/an.
Exemple : Au 31 décembre 2024, vous avez réalisé 76 séances sur l’année, dont 16 pour la dernière prescription. En janvier 2025, le compteur se réinitialise, et vous serez à la 17e séance pour terminer cette prescription.
- Pathologies lourdes et palliatifs:
Ces pathologies ne sont pas limitées en nombre de séances. Vous poursuivez donc les prescriptions sans interruption jusqu’à la date de fin d’attribution de statut, s’il y en a une.
- Post-partum:
Les 9 séances sont facturables 1x par grossesse. Les compteurs ne sont donc pas remis à zéro.
Mon patient a le statut de pathologie lourde, il s’est fait une entorse. Quel code dois-je mettre ?
Mon patient a utilisé 18 séances en pathologie courante sur l’année civile. Que puis-je faire ?
Peut on cumuler 2 pathologies Fa ?
Non, l'accord de la nouvelle pathologie Fa par la mutuelle annule automatiquement la première à partir de la date du nouvel accord, les séances restantes sont donc perdues.
Par contre, les données nécessaire à l'octroi d'un accord de la mutuelle sont valable 6 mois, il est donc intéressant d'attendre un maximum avant d'introduire la 2ème demande.
Mon patient voit 2 kinés pour 2 pathologies différentes. Comment cela se passe ?
· Le patient ne peut pas avoir deux séances le même jour, sinon l’une des deux séances ne sera pas remboursée.
Organisation recommandée :
o Chaque kinésithérapeute doit avoir sa propre prescription médicale.
o Chaque kiné doit gérer un « lot » de 18 séances distinct pour le patient.
Cette approche permet de respecter les règles de remboursement tout en assurant une prise en charge optimale.
Peut-on cumuler deux pathologies chronique (Fb)?
Conformément à la nomenclature (§14), il est possible de notifier une Fb même si une autre Fb est déjà en cours de traitement.
Dans ce cas, durant l’année de notification de la seconde Fb, le patient bénéficie de deux fois 60+20 séances (60+20 pour la première Fb et 60+20 pour la seconde).
À partir du 01/01 de l’année suivante, les traitements des deux pathologies sont « globalisés », et le patient ne peut alors bénéficier que de 60+20 séances.
Mon patient est en soins palliatif mais il rentre en maison de repos, quel code j'utilise?
Conformément aux règles de la nomenclature, le code “SP” relatif aux soins palliatifs est exclusivement applicable au domicile du patient.
En maison de repos, il convient d’appliquer le code “maison de repos” correspondant à la situation pathologique préexistante (C, F ou E), pour autant qu’elle soit encore valable.