Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur l'adhésion, la nomenclature et le conventionnement.
Comment fonctionne la facturation des soins dans une maison médicale ?
Dans une maison médicale (MM), les patients sont inscrits et doivent, en principe, consulter les thérapeutes de cette structure (médecin, kiné, psy,...). La maison médicale reçoit un forfait par patient inscrit, versé directement par la mutuelle, ce qui couvre les soins disponibles au sein de la maison médicale. Le patient n’a donc pas de ticket modérateur (TM) à payer et ne reçoit pas d’attestation de soins donnés (ASD).
À partir du moment où un kinésithérapeute fait partie de la maison médicale, ses prestations sont déjà couvertes par ce forfait. Dès lors, la mutuelle ne rembourse pas de séances réalisées à l’extérieur, car celles-ci sont censées être prises en charge dans la structure.
Les maisons médicales acceptent rarement de financer des séances externes, sauf pour des traitements très spécifiques non proposés en interne (par exemple de la kiné vestibulaire). Dans ce cas, il faut obtenir l’accord préalable de la maison médicale.
Un patient reste libre de consulter un kinésithérapeute en dehors de la maison médicale, mais s’il le fait sans accord, il doit payer l’entièreté des soins, sans remboursement.
Peut-on utiliser le code des soins palliatifs pour un patient en maison de repos?
J’ai commencé une prescription sur une année civile et je la termine dans une autre. Comment cela se passe au niveau des compteurs ?
· - Pathologie courante:
Le compteur des séances ainsi que le nombre de situations pathologiques sont remis à zéro au 1er janvier. Cependant, la prescription en cours peut être poursuivie.
Le code intake du patient (frais de dossier) ne peut être facturé qu’une fois par situation pathologique. Si celle-ci s’étale sur plusieurs années civiles, le code ne pourra pas être remboursé à nouveau.
Exemple : Si, au 31 décembre 2024, vous avez effectué 12 séances sur une prescription de 18 séances, vous reprenez au 1er janvier avec un nouveau cycle de codes de 1 à 9 pour terminer les 6 séances restantes.
- Pathologie aiguë:
Vous poursuivez la prescription en cours, mais le compteur **ne se remet pas à zéro**, puisque cette pathologie est accordée de date à date. Le code bilan est remboursable **une seule fois** par situation pathologique.
- Pathologie chronique:
Ici, le compteur des séances est remis à zéro, mais la prescription en cours reste valable.
Le rapport écrit est facturable **1x/an.
Exemple : Au 31 décembre 2024, vous avez réalisé 76 séances sur l’année, dont 16 pour la dernière prescription. En janvier 2025, le compteur se réinitialise, et vous serez à la 17e séance pour terminer cette prescription.
- Pathologies lourdes et palliatifs:
Ces pathologies ne sont pas limitées en nombre de séances. Vous poursuivez donc les prescriptions sans interruption jusqu’à la date de fin d’attribution de statut, s’il y en a une.
- Post-partum:
Les 9 séances sont facturables 1x par grossesse. Les compteurs ne sont donc pas remis à zéro.
L’indication de la fréquence des séances est-elle obligatoire et doit-elle être respectée ?
Non, l’indication de la fréquence des séances n’est pas obligatoire, comme précisé dans la nomenclature §3 art. 7 :
o A.R. du 20.10.2008 (en vigueur depuis le 1.1.2009)
o A.R. du 3.9.2015 (en vigueur depuis le 1.11.2015)
Cependant :
Si la fréquence est indiquée sur la prescription, vous devez respecter cette limite et ne pas dépasser le nombre de séances prévu.
Il est toutefois possible de réaliser moins de séances que ce qui est mentionné.
Les séances en hôpital et en cabinet privé se cumulent-elles sur le même compteur ?
Si le patient suit des séances en service de physio externe OU à l'hôpital en nomenclature M : NON
Pourquoi ? Les séances en physio externe où de manière plus générale en nomenclature M (même dans l'hôpital) sont les mêmes que les nôtres au niveau de la nomenclature et ne peuvent donc êtres attestées le même jour.
Quel est le délai de paiement des tiers-payant aux mutuelles ?
Le délai de paiement est de 30 jours, à compter du 1er jour du mois suivant la réception de la facture par la mutuelle, à condition que celle-ci ait été reçue au plus tard le 20 du mois.
Exemple :
Facture reçue par la mutuelle le 15 décembre → paiement au plus tard le 30 janvier.
Source : Moniteur belge du 13/10/2017 – 2017/31066
Peut on cumuler Fa, Fb, Courante ?
Oui MAIS,
il est impossible de cumuler 2 séances le même jour.
Ex:
Mme Dupont 89 ans, en revalidation à la marche Fb vient malheureusement à chuter et se briser le col du fémur.
Heureusement, elle se fait opérer rapidement et veut vite retrouver son/sa petit(e) Kiné(e) pour se remettre sur pied et aller retourner jouer au bridge avec ses copines.
Le/la Kiné peut il(elle) faire les deux pathologies en même temps ? OUI, à condition de ne pas attester une séances en Fb le même jour que celle de la Fa (et inversement).
Mme Dupont toujours, se fait une tendinite au moyen fessier car elle à voulu trop vite remarcher pour pouvoir avoir sa dose hebdomadaire de bridge. (1ère patho courante de l'année)
Le/la Kine peut il(elle) facturer les séances alors que mme Dupont est toujours en accord Fa ET Fb ? OUI, à condition de ne pas attester une séances en Fb ou une Fa le même jour que celle de la courante (et inversement).
Peut-on cumuler deux pathologies chronique (Fb)?
Conformément à la nomenclature (§14), il est possible de notifier une Fb même si une autre Fb est déjà en cours de traitement.
Dans ce cas, durant l’année de notification de la seconde Fb, le patient bénéficie de deux fois 60+20 séances (60+20 pour la première Fb et 60+20 pour la seconde).
À partir du 01/01 de l’année suivante, les traitements des deux pathologies sont « globalisés », et le patient ne peut alors bénéficier que de 60+20 séances.